Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) est devenu un symbole depuis le mouvement des Gilets jaunes, à l'automne 2018. C'est aussi l'une des mesures qui rassemblent le plus sur Swipe ton vote : 68 % des testeurs qui se sont prononcés approuvent l'instauration du RIC « sur tous les sujets ». Mais entre RIC, RIP et référendum classique, les termes se mélangent souvent. Voici ce qui existe, ce qui n'existe pas, et ce que changeraient les propositions en débat.
Le référendum classique : à l'initiative du Président
La Constitution de 1958 prévoit deux types de référendums nationaux, tous deux déclenchés par le pouvoir exécutif :
- L'article 11 permet au Président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, de soumettre au peuple un projet de loi portant notamment sur l'organisation des pouvoirs publics ou les réformes économiques, sociales et environnementales.
- L'article 89 permet de réviser la Constitution par référendum, comme pour le passage au quinquennat en 2000.
Le dernier référendum national date du 29 mai 2005 : le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été rejeté par 54,7 % des votants. Depuis, aucun référendum national n'a été organisé.
Le RIP : il existe, mais n'a jamais abouti
Créé par la révision constitutionnelle de 2008 et applicable depuis 2015, le référendum d'initiative partagée (RIP) fonctionne en deux temps :
- une proposition de loi doit d'abord être signée par un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et sénateurs, puis validée par le Conseil constitutionnel ;
- elle doit ensuite recueillir le soutien d'un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,7 millions de personnes, en neuf mois.
Si ces deux seuils sont franchis et que le Parlement n'examine pas le texte dans les six mois, le Président le soumet à référendum. En pratique, aucun RIP n'a jamais abouti. La seule proposition à avoir atteint la collecte des signatures, contre la privatisation d'Aéroports de Paris en 2019-2020, a réuni 1 093 030 soutiens, moins d'un quart du seuil. Les propositions suivantes, dont celles sur la réforme des retraites en 2023, ont été écartées par le Conseil constitutionnel. Ses critiques parlent d'une « course d'obstacles » ; certains programmes proposent d'abaisser fortement le seuil.
Le RIC : la proposition en débat
Le RIC n'existe pas en droit français. Il permettrait aux citoyens, sans passer par les parlementaires, de déclencher eux-mêmes un référendum en réunissant un nombre de signatures à définir. Ses partisans en distinguent généralement quatre usages :
- législatif : proposer une loi ;
- abrogatoire : supprimer une loi existante ;
- révocatoire : mettre fin au mandat d'un élu ;
- constituant : modifier la Constitution.
Ce qui se fait ailleurs
La Suisse est la référence : 100 000 signatures recueillies en 18 mois suffisent pour soumettre une modification de la Constitution fédérale au vote (initiative populaire), et 50 000 signatures en 100 jours pour soumettre au peuple une loi votée par le Parlement (référendum facultatif). Les Suisses votent ainsi plusieurs fois par an. L'Italie pratique le référendum abrogatif, déclenché par 500 000 électeurs, mais valide seulement si plus de la moitié des inscrits participent.
Les arguments du débat
Les partisans du RIC y voient un moyen de redonner la parole aux citoyens entre deux élections et de lutter contre la défiance envers les élus. Ses opposants s'inquiètent du risque de décisions prises sous le coup de l'émotion, de la protection des droits des minorités et du poids des campagnes les mieux financées. Entre les deux, des formules intermédiaires circulent : RIP aux seuils abaissés, conventions citoyennes tirées au sort, consultations préalables aux grandes lois. Les positions des partis sont détaillées dans le comparatif Institutions, et les définitions des termes voisins dans notre lexique politique.
Où vous situez-vous entre démocratie représentative et démocratie directe ? C'est précisément ce que mesure l'axe Institutions du test.