Institutions et démocratie : qui propose quoi ?

Le Rassemblement national propose de « remettre le peuple au cœur de la décision politique » par la démocratie directe : constitutionnalisation d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) législatif, référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution et recours au référendum pour ses réformes sur l'immigration. Il réclame de longue date l'instauration de la proportionnelle aux élections législatives, dont il s'estime la principale victime du scrutin majoritaire. Le parti propose aussi de privatiser l'audiovisuel public, de simplifier le « millefeuille territorial » et de rationaliser les agences de l'État. Il ne propose pas de VIe République et ne remet pas en cause le cadre de la Ve dans les programmes consultés.

• Constitutionnaliser un référendum d'initiative citoyenne (RIC) législatif
• Réserver au peuple, par référendum, le pouvoir de réviser la Constitution
• Instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Reconquête fait du référendum l'outil central de sa « reconquête démocratique » : un grand référendum sur l'immigration, la sécurité et la justice organisé en même temps que les législatives, un référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle ou tout traité européen, et la fin du « gouvernement des juges » par la révision de l'article 55 de la Constitution et un droit de dernier mot du Parlement face au Conseil constitutionnel. Le parti veut aussi privatiser les principales chaînes de l'audiovisuel public, abroger la loi Pleven sur la « provocation à la haine » et rétablir les grands corps préfectoral et diplomatique supprimés en 2021.

• Un grand référendum sur l'immigration, la sécurité et la justice dès les législatives
• Rendre le référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle ou traité européen
• Réviser l'article 55 : primauté des lois nationales sur les traités

Les Républicains veulent redonner la parole au peuple et desserrer les contraintes jurisprudentielles pesant sur le législateur. Bruno Retailleau a fait de la révision constitutionnelle le premier chantier de son projet 2027 : élargissement du référendum de l'article 11 à toute question législative, abaissement du seuil du référendum d'initiative partagée à 2,5 millions de signatures, et mécanisme permettant de surmonter une censure du Conseil constitutionnel. Le parti, fort de sa majorité sénatoriale, défend aussi les libertés locales : grande décentralisation, rétablissement du cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale, et réduction du « millefeuille » administratif par la suppression d'organismes et d'agences de l'État.

• Élargir le référendum de l'article 11 à toute question législative
• Abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée à 2,5 millions de signatures
• Permettre de surmonter une censure du Conseil constitutionnel

Édouard Philippe propose une méthode institutionnelle de choc : dissoudre l'Assemblée nationale dès son élection, organiser des référendums en même temps que les législatives (retraites, règle d'or budgétaire, recours aux ordonnances), puis réformer rapidement par ordonnances la justice, l'éducation et la santé. Le projet comprend une réorganisation massive de l'État (baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement, regroupement ou suppression d'agences) et s'appuie sur l'ancrage local du parti, qui plaide pour un renforcement des maires. Attaché à la Ve République et au scrutin majoritaire, Édouard Philippe est réservé sur l'introduction de la proportionnelle.

• Inscrire une « règle d'or » budgétaire dans la Constitution par référendum
• Dissoudre l'Assemblée dès l'élection et coupler législatives et référendums
• Réformer justice, éducation et santé par ordonnances

Historiquement défenseur des institutions de la Ve République, dont l'usage assumé de l'article 49.3 pour la réforme des retraites et les budgets, Renaissance connaît une inflexion portée par Gabriel Attal. À Arras en septembre 2025, il a plaidé pour une « nouvelle République » : moins de parlementaires, suppression d'un échelon territorial, recours accru au référendum et partage du pouvoir. Le programme 2022 prévoyait déjà une commission transpartisane pour rénover les institutions, avec une ouverture à davantage de proportionnelle, sujet qui reste débattu en interne. La débureaucratisation complète cette doctrine.

• « Nouvelle République » : refondation institutionnelle proposée par Gabriel Attal
• Proportionnelle : ouverture affichée depuis 2022, mise en œuvre toujours débattue
• Usage assumé des outils de la Ve République, dont l'article 49.3

Le Parti socialiste porte de façon constante l'instauration de la proportionnelle aux élections législatives et la revalorisation du Parlement face au « présidentialisme ». Dans le programme du Nouveau Front populaire, il a signé l'abrogation du 49.3, l'instauration du référendum d'initiative citoyenne et le passage à une VIe République par une assemblée constituante, cette dernière mesure relevant surtout de la culture institutionnelle de LFI, le PS privilégiant historiquement une rééquilibrage parlementaire de la Ve République. Le parti défend aussi la décentralisation et le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.

• Instaurer la proportionnelle aux élections législatives
• Abroger l'article 49.3 de la Constitution
• Instaurer le RIC et faciliter le référendum d'initiative partagée

Les Écologistes proposent de refonder les institutions françaises : leur programme 2027 prévoit une « Première République écologique et citoyenne » adoptée par une assemblée constituante, mettant fin au présidentialisme de la Ve République. Le parti défend de manière constante la proportionnelle intégrale à l'Assemblée nationale, la suppression du 49.3 et le renforcement de la participation citoyenne (parlement citoyen, chambre du futur, conventions citoyennes). L'indépendance de la justice serait sacralisée dans la Constitution, qui intégrerait aussi le climat et la biodiversité. En 2022, Yannick Jadot proposait déjà une déprésidentialisation avec un septennat unique ; en 2024, le Nouveau Front populaire portait le passage à une VIe République.

• Fonder une Première République écologique et citoyenne par une assemblée constituante
• Instaurer la proportionnelle intégrale aux élections législatives
• Supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Le passage à la VIe République est la mesure fondatrice de La France insoumise : une Assemblée constituante, élue selon des modalités fixées par référendum et excluant les anciens parlementaires, rédigerait pendant deux ans une nouvelle Constitution soumise à référendum. Le parti défend le référendum d'initiative citoyenne (RIC) en toutes matières, y compris révocatoire, le droit de vote à 16 ans, la reconnaissance du vote blanc et le vote obligatoire. Avec le Nouveau Front populaire, il s'est engagé pour la proportionnelle et la suppression du 49.3. Dans les médias, il propose une loi anti-concentration et un conseil de déontologie transformé en contre-pouvoir citoyen.

• Convoquer une Assemblée constituante pour fonder la VIe République
• Instaurer le référendum d'initiative citoyenne, y compris révocatoire
• Droit de vote à 16 ans, vote blanc reconnu et vote obligatoire

Le PCF défend une « nouvelle République sociale et démocratique » fondée sur la déprésidentialisation des institutions : réduction des pouvoirs du président, exercice réel du pouvoir par le Parlement et nouveaux droits d'intervention pour les citoyens et les salariés. Le parti porte de longue date la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative populaire et le droit de pétition, ainsi que le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Il propose enfin une loi contre la concentration des médias pour garantir le pluralisme de l'information.

• Instaurer la proportionnelle intégrale aux élections législatives
• Déprésidentialiser les institutions au profit d'une « nouvelle République »
• Créer un référendum d'initiative populaire et un droit de pétition renforcé