Le programme Mouvement démocrate sur institutions & démocratie

Les mesures détaillées

• Proportionnelle aux législatives : de la liste départementale au système mixte

  Position modifiée

  Le livre blanc du MoDem de janvier 2021 proposait une proportionnelle à un tour, à la plus forte moyenne, avec un seuil de 5 %, dès les législatives de 2022. Le livret de Blois (2024) accepte une proportionnelle à base départementale ou un système mixte proche du modèle allemand. En tant que Premier ministre, François Bayrou remet le sujet à l'ordre du jour en janvier 2025 ; en octobre 2025, le député Erwan Balanant cosigne une proposition de loi transpartisane (EPR, Écologiste, PS, MoDem) prévoyant 60 % de députés élus en circonscription et 40 % sur listes nationales.

  « Élire les députés à la proportionnelle pour que chaque voix compte »

  Présent dans : Présidentielle 2022 · Positions actuelles

  • Source : MoDem : livre blanc « Agir contre l'abstention » (janvier 2021) (2021-01), consulté le 23/10/2026
  • Source : MoDem : Livret de contributions du congrès de Blois (printemps 2024) (2024-03), consulté le 23/10/2026
  • Source : Public Sénat : ce qu'il faut retenir de la déclaration de politique générale de François Bayrou (2025-01-14), consulté le 23/10/2026
  • Source : mouvementdemocrate.fr : Erwan Balanant, « La proportionnelle est une des clés pour sortir de la crise politique » (2025-10-13), consulté le 23/10/2026
  • Source : mouvementdemocrate.fr : « Rénover notre démocratie » (Nos priorités, page non datée), consulté le 23/10/2026

• Banque de la démocratie pour financer partis et campagnes électorales

  Position constante

  Avancée par François Bayrou en 2017, l'idée figure dans le livre blanc de 2021 (prêts, avances ou garanties pour les campagnes) et dans le livret de Blois (2024). Devenu Premier ministre, Bayrou la reprend dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025, en la confiant à des organismes publics placés sous le contrôle du Parlement. En février 2022, il avait aussi lancé une « banque de parrainages » pour aider les candidats atteignant 10 % dans les sondages à réunir leurs 500 signatures.

  « Je souhaite la création d’une banque de la démocratie pour que le financement de la vie politique ne dépende pas de banques privées »

  Présent dans : Présidentielle 2022 · Positions actuelles

  • Source : MoDem : livre blanc « Agir contre l'abstention » (janvier 2021) (2021-01), consulté le 23/10/2026
  • Source : MoDem : Livret de contributions du congrès de Blois (printemps 2024) (2024-03), consulté le 23/10/2026
  • Source : Public Sénat : ce qu'il faut retenir de la déclaration de politique générale de François Bayrou (2025-01-14), consulté le 23/10/2026
  • Source : France 24 : François Bayrou veut aider Le Pen, Mélenchon et Zemmour à obtenir leurs parrainages (2022-02-10), consulté le 23/10/2026
  • Source : mouvementdemocrate.fr : « Rénover notre démocratie » (Nos priorités, page non datée), consulté le 23/10/2026

• Reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé

  Position constante

  Le livre blanc de 2021 proposait d'introduire le vote blanc à titre expérimental pour les municipales de 2026. Le livret de Blois (2024) soutient qu'il soit comptabilisé comme un suffrage exprimé et non comme un vote nul, et le site du parti reprend l'objectif de reconnaître le vote blanc.

  « Nous soutenons l’idée que le vote blanc soit comptabilisé comme un suffrage exprimé et non comme un vote nul. »

  Présent dans : Présidentielle 2022 · Positions actuelles

  • Source : MoDem : livre blanc « Agir contre l'abstention » (janvier 2021) (2021-01), consulté le 23/10/2026
  • Source : MoDem : Livret de contributions du congrès de Blois (printemps 2024) (2024-03), consulté le 23/10/2026
  • Source : mouvementdemocrate.fr : « Rénover notre démocratie » (Nos priorités, page non datée), consulté le 23/10/2026

• Participation : vote par correspondance et par internet, inscription simplifiée

  Position constante

  Le livre blanc de 2021 proposait d'introduire le vote par correspondance dès les départementales et régionales de juin 2021 et d'expérimenter le vote par internet aux européennes de 2024. Le livret de Blois (2024) souhaite introduire ces deux modes de vote, ramener à un mois les délais d'inscription, automatiser le changement d'inscription lors d'un déménagement et permettre de voter dans sa commune de séjour aux élections nationales. Le site actuel parle de renforcer la participation « notamment grâce au vote à distance ».

  « nous souhaitons l’introduction du vote par correspondance et du vote par Internet. »

  Présent dans : Présidentielle 2022 · Positions actuelles

  • Source : MoDem : livre blanc « Agir contre l'abstention » (janvier 2021) (2021-01), consulté le 23/10/2026
  • Source : MoDem : Livret de contributions du congrès de Blois (printemps 2024) (2024-03), consulté le 23/10/2026
  • Source : mouvementdemocrate.fr : « Rénover notre démocratie » (Nos priorités, page non datée), consulté le 23/10/2026

• Conventions citoyennes et référendums sur des sujets précis

  Nouveauté

  Le site du MoDem propose d'organiser des conventions citoyennes et des référendums « sur des sujets précis, d'intérêt général », dans un cadre de représentation « juste et équilibrée ». Le livret de Blois (2024) plaide pour considérer les Français comme « des partenaires de la prise de décisions » face aux grandes réformes.

  « Par des conventions citoyennes, des référendums sur des sujets précis, d'intérêt général, nous redonnerons aux citoyens plus de pouvoir et de poids »

  Présent dans : Positions actuelles

  • Source : mouvementdemocrate.fr : « Rénover notre démocratie » (Nos priorités, page non datée), consulté le 23/10/2026
  • Source : MoDem : Livret de contributions du congrès de Blois (printemps 2024) (2024-03), consulté le 23/10/2026

• 2027 : désignation ouverte d'un candidat unique, du PS aux Républicains

  Nouveauté

  François Bayrou, qui a déclaré en juin 2026 ne pas être candidat, propose une désignation ouverte d'un candidat unique allant du PS aux Républicains. Le 20 septembre 2026, il en détaille les modalités : un filtre de 10 signatures de parlementaires, puis un vote par internet en deux tours, vers la mi-janvier puis fin janvier ou début février 2027, ouvert aux électeurs s'engageant à refuser les extrêmes et à soutenir, ou du moins à ne pas s'opposer à, la personnalité désignée. Selon l'AFP, le PS et LR ont opposé une fin de non-recevoir à cette proposition en août 2026.

  « ça ne peut se décanter que s'il y a une compétition loyale et franche, tranchée par les citoyens eux-mêmes. »

  Présent dans : Positions actuelles

  • Source : mouvementdemocrate.fr : discours de clôture de François Bayrou, université de rentrée 2026 (2026-09-20), consulté le 23/10/2026
  • Source : France 24 (AFP) : candidature unique à la présidentielle, la nouvelle campagne estivale de François Bayrou (2026-08-12), consulté le 23/10/2026
  • Source : France 24 (AFP) : Bayrou n'est « pas candidat » à l'élection présidentielle (2026-06-10), consulté le 23/10/2026

• Cumul des mandats et collectivités : ouverture à un mandat local et national

  Nouveauté

  Dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025, en tant que Premier ministre, François Bayrou estime que la réforme du mode de scrutin posera la question de l'exercice simultané d'une responsabilité locale et nationale, ce que Public Sénat analyse comme une porte ouverte au retour du cumul des mandats. Le livret de Blois (2024) proposait aussi un point d'entrée des services publics dans chaque commune, l'incitation des communes de moins de 100 habitants à se regrouper avant 2030 et une loi de programmation des finances des collectivités locales.

  « la question de l’exercice simultané d’une responsabilité locale et nationale »

  Présent dans : Positions actuelles

  • Source : Public Sénat : ce qu'il faut retenir de la déclaration de politique générale de François Bayrou (2025-01-14), consulté le 23/10/2026
  • Source : MoDem : Livret de contributions du congrès de Blois (printemps 2024) (2024-03), consulté le 23/10/2026

L'évolution des positions

1. Présidentielle 2022: « Soutien à la candidature d'Emmanuel Macron (programme « Avec vous ») »

   Avant la présidentielle, le livre blanc de janvier 2021 demande la proportionnelle dès les législatives de 2022, le vote blanc et une banque de la démocratie. En février 2022, François Bayrou lance une « banque de parrainages » pour les candidats en difficulté, tout en soutenant Emmanuel Macron.

2. Positions actuelles: « « Nos priorités » (site du MoDem) et « Le pacte des générations » (groupe Les Démocrates, octobre 2026) »

   En tant que Premier ministre, François Bayrou relance en janvier 2025 la proportionnelle et la banque de la démocratie ; en octobre 2025, Erwan Balanant cosigne une proposition de loi transpartisane pour un scrutin mixte. Après avoir écarté sa propre candidature, Bayrou propose en 2026 une désignation ouverte, par un vote en ligne, d'un candidat unique allant du PS aux Républicains.

Questions fréquentes

Pourquoi le MoDem veut-il la proportionnelle ?

Pour que « chaque voix compte » et que chaque courant soit représenté à proportion de ses voix, ce qui obligerait selon le parti à des compromis entre forces politiques. Le dernier modèle porté par le député MoDem Erwan Balanant (octobre 2025) est mixte : 60 % de députés en circonscription, 40 % sur listes nationales.

Qu'est-ce que la banque de la démocratie ?

Un dispositif de financement public de la vie politique, confié selon François Bayrou à des organismes publics placés sous le contrôle du Parlement. Le livre blanc de 2021 prévoyait des prêts, avances ou garanties pour les campagnes électorales, afin que le financement ne dépende pas des banques privées.

Que propose François Bayrou pour la présidentielle 2027 ?

Un candidat unique allant du PS aux Républicains, désigné par un vote par internet en deux tours en janvier-février 2027, après un filtre de 10 signatures de parlementaires. Il n'est pas lui-même candidat.

Le programme MoDem sur les autres thèmes

Institutions & démocratie : le programme des autres partis