Le programme Parti Socialiste sur institutions & démocratie
Présidentielle 2022 → européennes et législatives 2024 → positions actuelles
Le Parti socialiste porte de façon constante l'instauration de la proportionnelle aux élections législatives et la revalorisation du Parlement face au « présidentialisme ». Dans le programme du Nouveau Front populaire, il a signé l'abrogation du 49.3, l'instauration du référendum d'initiative citoyenne et le passage à une VIe République par une assemblée constituante, cette dernière mesure relevant surtout de la culture institutionnelle de LFI, le PS privilégiant historiquement une rééquilibrage parlementaire de la Ve République. Le parti défend aussi la décentralisation et le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.
Les mesures détaillées
Instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Position constanteL'instauration de la proportionnelle est une position constante du PS, reprise dans le programme du NFP en 2024 (« instaurer la proportionnelle »). Le parti a défendu selon les périodes une dose de proportionnelle ou un mode de scrutin mixte, afin d'assurer une représentation plus fidèle des courants politiques à l'Assemblée nationale.
« Instaurer la proportionnelle »
Présent dans : Présidentielle 2022 · Législatives 2024 · Positions actuelles
- Source : Tous les programmes – NFP, les 12 propositions institutions (2024-06), consulté le 18/09/2026
Abroger l'article 49.3 de la Constitution
Position constanteLe programme du NFP prévoit d'« abroger le 49.3 » et de revitaliser le Parlement, en réaction à l'usage répété de cet article sous les gouvernements d'Emmanuel Macron, notamment pour la réforme des retraites de 2023 et les budgets. En 2026, le PS a conditionné sa non-censure du budget à l'absence de recours à des méthodes de passage en force, tout en menaçant de censure en cas d'ordonnances.
« Abroger le 49.3 »
Présent dans : Législatives 2024 · Positions actuelles
- Source : Tous les programmes – NFP, les 12 propositions institutions (2024-06), consulté le 18/09/2026
Instaurer le RIC et faciliter le référendum d'initiative partagée
Position constanteLe programme du NFP prévoit d'instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) et de renforcer le référendum d'initiative partagée (RIP) en abaissant les seuils de signatures citoyennes et de parlementaires requis pour le déclencher. Le PS avait notamment soutenu la procédure de RIP contre la privatisation d'ADP puis contre la réforme des retraites.
Présent dans : Législatives 2024
- Source : Tous les programmes – NFP, les 12 propositions institutions (2024-06), consulté le 18/09/2026
VIe République : une mesure du programme commun, une prudence propre au PS
Position modifiéeLe programme du NFP prévoit de « passer à une 6e République par la convocation d'une assemblée constituante ». Cette revendication, historiquement portée par LFI, engage la coalition ; la ligne propre du PS privilégie une réforme profonde des institutions de la Ve République (proportionnelle, limitation du 49.3, renforcement du Parlement) sans faire du changement de République un préalable.
« Passer à une 6e République par la convocation d'une assemblée constituante »
Présent dans : Législatives 2024
- Source : Tous les programmes – NFP, les 12 propositions institutions (2024-06), consulté le 18/09/2026
- Source : Fédération PS des Hauts-de-Seine – Textes d'orientation du 81e congrès (2025-04), consulté le 18/09/2026
Approfondir la décentralisation et le droit de vote des étrangers aux élections locales
Position constanteLe programme du NFP prévoit de défendre une décentralisation effective en renforçant la démocratie locale, et d'instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, promesse socialiste ancienne jamais mise en œuvre. Il propose aussi de réserver au moins un tiers des sièges des conseils d'administration aux représentants des salariés.
Présent dans : Législatives 2024
- Source : Tous les programmes – NFP, les 12 propositions institutions (2024-06), consulté le 18/09/2026
Ouvrir le droit de vote à 16 ans
AbandonnéeAnne Hidalgo proposait en 2022 d'abaisser le droit de vote à 16 ans, au titre du renouvellement démocratique. Cette mesure figurait parmi les 70 propositions de son programme présidentiel et n'a pas été reprise telle quelle dans les programmes communs ultérieurs.
Présent dans : Présidentielle 2022
- Source : Presse (MSN) – Ce que contient le programme d'Anne Hidalgo pour la présidentielle (2022-01), consulté le 18/09/2026
- Source : Programme officiel d'Anne Hidalgo 2022 (PDF archivé par Reporterre) (2022-01), consulté le 18/09/2026
L'évolution des positions
Présidentielle 2022: « Ensemble, changeons d'avenir ! (70 propositions d'Anne Hidalgo) »
Anne Hidalgo répondait à « l'urgence démocratique » par le droit de vote à 16 ans, la proportionnelle et un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement, sans proposer de changement de République.
Législatives 2024: « Nouveau Front Populaire (programme commun) »
Le programme commun du NFP comporte douze propositions institutionnelles : proportionnelle, abrogation du 49.3, RIC, renforcement du RIP, décentralisation effective, droit de vote des résidents étrangers aux élections locales et passage à une VIe République par assemblée constituante, cette dernière mesure reflétant surtout la ligne de LFI au sein de la coalition.
Positions actuelles: « Le Projet socialiste (adopté par les militants en 2025) »
Réélu premier secrétaire en juin 2025 au congrès de Nancy (51,15 % des voix), Olivier Faure a fait adopter le texte « Le Cœur de la Gauche », qui place le renouvellement démocratique parmi ses axes. Le PS pratique par ailleurs une culture de compromis parlementaire : censure du gouvernement Barnier, puis non-censure négociée des gouvernements suivants contre des concessions comme la suspension de la réforme des retraites.
Questions fréquentes
- Le PS veut-il la proportionnelle aux législatives ?
- Oui, c'est une position constante du parti, reprise dans le programme du NFP en 2024. Le PS a défendu selon les périodes une dose de proportionnelle ou un scrutin mixte, afin que la composition de l'Assemblée nationale reflète mieux la diversité des votes.
- Le PS est-il favorable à une VIe République ?
- Le programme commun du NFP, signé par le PS en 2024, prévoit le passage à une VIe République via une assemblée constituante, revendication historiquement portée par LFI. La ligne propre du PS privilégie plutôt une réforme profonde de la Ve République : proportionnelle, abrogation du 49.3 et renforcement du Parlement.
- Que propose le PS sur le 49.3 ?
- Le programme du NFP prévoit d'abroger l'article 49.3. Dans la pratique parlementaire récente, le PS a fait de son usage un point de négociation : en 2026, Olivier Faure s'est dit prêt à ne pas censurer en cas de 49.3 sur le budget à condition que son financement ne se fasse pas au détriment des ménages, tout en menaçant de censure en cas de recours aux ordonnances.
- Le PS soutient-il le référendum d'initiative citoyenne ?
- Le programme du NFP, signé par le PS, prévoit d'instaurer le RIC et de faciliter le référendum d'initiative partagée en abaissant ses seuils de déclenchement. Le PS avait déjà utilisé la procédure du RIP, notamment contre la privatisation d'Aéroports de Paris.
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