Le programme Rassemblement National sur institutions & démocratie

Présidentielle 2022 → européennes et législatives 2024 → positions actuelles

Le Rassemblement national propose de « remettre le peuple au cœur de la décision politique » par la démocratie directe : constitutionnalisation d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) législatif, référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution et recours au référendum pour ses réformes sur l'immigration. Il réclame de longue date l'instauration de la proportionnelle aux élections législatives, dont il s'estime la principale victime du scrutin majoritaire. Le parti propose aussi de privatiser l'audiovisuel public, de simplifier le « millefeuille territorial » et de rationaliser les agences de l'État. Il ne propose pas de VIe République et ne remet pas en cause le cadre de la Ve dans les programmes consultés.

Les mesures détaillées

L'évolution des positions

  1. Présidentielle 2022: « M la France – 22 mesures pour la France (Marine Le Pen 2022) »

    Marine Le Pen proposait dans ses 22 mesures d'« instaurer le Référendum d'Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle », faisant de la démocratie directe et de la réforme du mode de scrutin les deux piliers de son projet institutionnel, sans proposer de changement de République.

  2. Législatives 2024: « L'union fait la France – Un projet, une méthode »

    Le programme « Un projet, une méthode » ajoutait au RIC constitutionnalisé l'obligation de réviser la Constitution uniquement par référendum, et intégrait un volet État : privatisation de l'audiovisuel public, rationalisation des agences, simplification du millefeuille territorial. Le texte assumait une lecture maximaliste des « leviers politiques et institutionnels » de la Constitution en situation de cohabitation.

  3. Positions actuelles: « Positions 2025-2026 (contre-budget 2026 et travaux parlementaires) »

    Le parti poursuit sa campagne pour la proportionnelle par une pétition nationale mise en avant sur son site, invoquant un soutien de 74 % des Français dans les sondages qu'il cite. Son contre-budget 2026 confirme les orientations de réduction du périmètre de l'État : coupes dans les agences (7,7 milliards d'euros) et dans les dotations régionales (5 milliards), selon Public Sénat.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le RIC proposé par le RN ?
Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) permettrait aux citoyens de déclencher un référendum pour proposer une loi. Le RN propose de l'inscrire dans la Constitution en matière législative. Il figure dans ses programmes depuis 2022, dans une version moins étendue que celle défendue par d'autres formations (pas de RIC révocatoire dans les documents consultés).
Le RN veut-il une VIe République ?
Non. Le parti ne propose pas de changement de République dans les programmes consultés. Il souhaite modifier la Ve République par référendum : RIC législatif, révision constitutionnelle réservée au peuple et réforme constitutionnelle sur l'immigration et la priorité nationale.
Pourquoi le RN défend-il la proportionnelle ?
Le parti estime que le scrutin majoritaire sous-représente ses électeurs et invoque, dans sa pétition, un sondage selon lequel 74 % des Français soutiendraient la proportionnelle. Il y voit un moyen de mieux représenter toutes les sensibilités politiques et de faire reculer l'abstention.
Que propose le RN pour l'audiovisuel public ?
Le programme des législatives 2024 prévoit la privatisation de l'audiovisuel public, au titre de la rationalisation de la dépense publique. La culture figure également parmi les postes d'économies du contre-budget 2026 du parti, selon Public Sénat.
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